Conditions générales de vente
Conformes à la loi Hamon et à la directive européenne.
Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au consommateur par créations-Cristalline.
Informations
La boutique en ligne creations-cristalline.fr mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés.
- indication en euros (TTC) du prix des produits.
- indication en euros (TTC) du montant des frais de livraison pour la commande en cours (France métropolitaine et communauté européenne).
- indication des modalités de paiement, de livraison, ou d'exécution.
- les modalités du droit de rétractation.
La TVA est non applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts
Langue utilisée
L'ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Expédition en France métropolitaine et en Europe.
Pour les autres destinations, nous contacter par mail :
contact[arobase]creation-cristalline.fr.
Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :
- les présentes conditions générales;
- le bon de commande.
Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits. Les commandes doivent être payées pour être envoyées au consommateur.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)
Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".
Le "clic" associé à la procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.
Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.
Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Informations sur les produits
Créations-Cristalline présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Créations-Cristalline ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Créations-Cristalline ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Internet et E-commerce n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Disponibilité des produits
Les produits pouvant être commandés sur le site www.creations-cristalline.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Les créations mises en vente sur le site sont uniques. Certains modèles de bijoux peuvent être réalisés dans d'autres couleurs. N'hésitez pas à nous contacter si un bijou qui vous plaisait n'est plus disponible sur le site.
En cas d'indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Créations-Cristalline est en mesure de le procurer.
Livraison
Les commandes sont expédiées via la poste dans les sept jours après réception du règlement. les frais de port sont calculés automatiquement en fonction du poids des articles choisis et varient suivant le type pli : lettre classique (tutoriels imprimés UNIQUEMENT), lettre avec suivi ou colissimo. Ces frais sont indiqués dans le panier avant de procéder au règlement. Dans le cas d'une livraison avec suivi, le numéro est consultable par le client dans la partie "Mon compte".
Rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la date de paiement, pour exercer son droit de rétraction. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Les frais de réexpédition pour le retour de la marchandise dans nos locaux sont à la charge du client.
Instructions à suivre pour remplir les informations / contrat de vente : "où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien." Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien la date retenue étant la date de réception dans nos bureaux. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site internet www.creations-cristalline.fr . Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons un accusé de réception de la rétractation par courriel.
«Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.»
Les modalités de retour seront transmises au client après qu'il nous ait contacté via le champ de formulaire du site (art. L.121-20 du Code de la Consommation). Seuls les produits renvoyés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursés.
Articles soldés et prix-cassés du déstockage ne seront ni repris ni échangés.
Modèle de formulaire de rétractation
- À l’attention de Marilyne Arzalier 201 Cami del Blagaire 34270 St Mathieu de Treviers France contact[arobase]creations-cristalline.fr
- Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous : Commandé le (1)/reçu le (1) / Nom du (des) consommateur(s) / Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
Exclusions / Commandes spéciales
Si vous souhaitez un bijou sur-mesure assorti à une tenue ou avec des couleurs et des motifs particuliers, n'hésitez pas à nous contacter. Certaines périodes de l'année ont tendance à remplir très vite le carnet de commandes et les délais de réalisation peuvent parfois être assez longs suivant le travail à effectuer.
Compte tenu du caractère sur mesure et très particulier des commandes, celles-ci ne peuvent être ni reprises, ni échangées. Les articles saisonniers disponibles sur commande comme les "jetons numérotés de l'Avent" entrent dans cette particularité du règlement car ils sont faits sur mesure à la demande du client.
Les articles numériques du type "fichiers pdf" pouvant être dupliqués sur l'ordinateur du consommateur, ceux-ci ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement.